Nous célébrons en septembre le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Marrakech. En juin 2016, le Canada est devenu le 20e pays à signer ce traité, permettant ainsi d’atteindre le nombre minimum de signataires requis pour sa mise en œuvre à l’échelle internationale.
Qu’est-ce que le Traité de Marrakech?
On estime que moins de dix pour cent des œuvres publiées dans les pays développés et moins d’un pour cent dans les pays en développement sont reproduites dans un ou plusieurs formats accessibles. Le Traité de Marrakech a été signé pour que soit mis fin à « pénurie de livres » que subissent les personnes incapables de lire les imprimés, en facilitant la production et l’échange international de documents à lire accessibles grâce à la mise en place de diverses limitations et exceptions à la législation sur le droit d’auteur traditionnel. Les pays ayant ratifié le Traité doivent autoriser la reproduction, la distribution et l’échange d’œuvres publiées dans des formats accessibles aux personnes incapables de lire les imprimés. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui a mené les négociations entourant le Traité de Marrakech, 129 pays, dont l’Union européenne, avaient ratifié le Traité en 2026.
Quels sont les avantages de ce traité?
Les avantages sont nombreux. Des organisations comme le CAÉB peuvent enrichir et diversifier leur collection en partageant des ressources avec d’autres pays. En contrepartie, ces derniers peuvent bénéficier des documents que le CAÉB a produits dans des formats accessibles.
À titre d’exemple, si l’Association Valentin Haüy (AVH) en France produit une version accessible d’un ouvrage qui constituerait un bon ajout à sa collection, le CAÉB peut se procurer ce titre et le mettre à la disposition de ses abonnés, évitant ainsi la production, et le coût, d’un exemplaire spécialement destiné au marché canadien. De la même manière, d’autres pays peuvent accéder aux livres que nous produisons. Ce processus permet de limiter le dédoublement des tâches et des coûts liés à la création de matériel. On peut de cette manière favoriser l’échange de documents, qui ne seraient peut-être pas disponibles autrement, entre des organisations d’autres pays. Les pays qui ne disposent pas d’un grand nombre de livres à partager peuvent tout de même accéder à des documents au profit de leurs résidents incapables de lire les imprimés, améliorant ainsi l’accès pour tous.
Quelles sont les répercussions du Traité de Marrakech sur les abonnés du CAÉB?
Le Service mondial d’échange de livres de l’ABC, le catalogue en ligne de livres accessibles de l’OMPI, compte désormais plus de 1,2 million de titres accessibles dans 80 langues, tous disponibles gratuitement pour des échanges transfrontaliers dans le cadre du Traité de Marrakech. Au cours de la dernière année, le CAÉB a téléchargé 267 titres depuis le Service mondial d’échange de livres de l’ABC, pour les intégrer à sa collection, portant à 4 389 le nombre total de titres ajoutés depuis le lancement du Service mondial d’échange de livres. De plus, au cours des quatre dernières années, le CAÉB a reçu plus de 101 000 titres audio et 11 000 titres en braille du National Library Service (NLS) aux États-Unis, grâce aux dispositions du Traité de Marrakech. L’accès à ces ressources grâce au Traité de Marrakech nous permet également d’envisager l’ajout de livres dans d’autres langues afin de mieux répondre aux besoins de nos abonnés.
Quelles sont les conséquences pour les personnes incapables de lire les imprimés de partout dans le monde?
La déficience de lecture des imprimés concerne des millions de personnes dans le monde. En 2021, l’Agence internationale pour la prévention de la cécité a estimé que, dans le monde, 43 millions de personnes sont aveugles et que des millions d’autres sont atteintes d’une déficience visuelle modérée à grave. En outre, 800 millions de personnes, soit environ dix pour cent de la population mondiale, présentent des troubles d’apprentissage comme la dyslexie, et des millions d’autres sont en situation de handicap physique rendant difficile la lecture des textes imprimés traditionnels.
Le Traité de Marrakech permet de mettre des documents à lire accessibles à la disposition des personnes incapables de lire les imprimés, ce qui peut revêtir une importance particulière dans les pays en développement. À ce jour, le CAÉB a mis à la disposition de l’ABC les titres qu’il a produits en format accessible, et 22 272 livres ont été téléchargés par d’autres pays depuis le lancement du Service mondial d’échange de livres de l’ABC.
Grâce à cet échange, des organismes comme le CAÉB aident le gouvernement fédéral à respecter ses engagements en matière d’accessibilité, tant au pays qu’à l’étranger, dans le cadre du Traité de Marrakech et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.
Prochaines étapes
Il ne fait aucun doute que le Traité de Marrakech a amélioré l’accès aux livres et aux documents à lire accessibles partout dans le monde. Il reste toutefois du chemin à parcourir pour supprimer les obstacles à la lecture. Tout le monde ne peut pas accéder à des documents dans la langue de son choix, et des lacunes persistent, notamment avec les documents universitaires et spécialisés. La technologie, essentielle pour de nombreux lecteurs incapables de lire les imprimés, n’est pas toujours facilement accessible. Même au Canada, le financement nécessaire à la production et à la distribution de documents à lire accessibles n’est pas garanti.
Cependant, le grand public et les administrations publiques sont de plus en plus conscients de l’importance des documents à lire accessibles pour les personnes incapables de lire les imprimés. Les collaborations entre les différentes organisations se multiplient sans cesse, et ces partenariats ouvrent la voie à l’innovation et à la résolution des problèmes. En collaborant et en œuvrant en faveur d’un accès équitable, tant ici au Canada que dans le reste du monde, nous pouvons poursuivre le travail entrepris il y a dix ans à Marrakech.
