La collection du CAÉB est à la disposition des personnes incapables de lire les imprimés vivant au Canada. Une déficience de lecture des imprimés est un handicap qui empêche une personne de lire une œuvre littéraire, musicale, dramatique ou artistique dans son format d’origine.

Exemples de déficience de lecture des imprimés :

• trouble d’apprentissage : insuffisance relative à la compréhension;
• incapacité physique : incapacité de tenir ou de manipuler un livre;
• déficience visuelle : privation en tout ou en grande partie du sens de la vue ou de la capacité d’orienter le regard.

L’article 32 de la Loi sur le droit d'auteur du Canada autorise la reproduction de documents publiés en formats de substitution à l’intention des personnes ayant une déficience perceptuelle. C’est cette exception prévue par la Loi sur le droit d'auteur qui permet au CAÉB de produire et de proposer des documents en formats de substitution. Une déficience perceptuelle, telle que définie par la Loi sur le droit d'auteur, a un champ d’application plus large que la déficience de lecture des imprimés, car la Loi sur le droit d'auteur comprend une exception visant non seulement l’accessibilité des documents imprimés, mais également leur mise à la disposition des personnes ayant un handicap les empêchant « la lecture ou l’écoute d’une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique sur le support original ». Le CAÉB utilise habituellement l’expression « personne incapable de lire les imprimés » pour décrire ses abonnés ayant droit à ses services, car nos collections ont pour objet de rendre les documents imprimés accessibles et non pas de répondre spécifiquement aux besoins des personnes sourdes ou malentendantes. 

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, vous pouvez lire dans son intégralité l’article 32 de la Loi sur le droit d'auteur et la définition d’une déficience perceptuelle qu’on y trouve.

Les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur ont pour objet de placer les personnes incapables de lire les imprimés dans la même situation que les personnes non handicapées, leur garantissant ainsi un accès équitable aux œuvres dans des formats accessibles. Pour accéder à la collection et aux services du CAÉB, les abonnés sont invités à déclarer eux-mêmes leur déficience de lecture des imprimés.

N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide pour déterminer l’admissibilité d’une personne.

J’ai une déficience visuelle. Suis-je admissible aux services du CAÉB?

Si vous êtes aveugle ou avez d’importantes difficultés à lire les imprimés ordinaires en raison d’une déficience visuelle, vous êtes admissible aux services du CAÉB.J’ai un trouble d’apprentissage. Suis-je admissible aux services du CAÉB? Si vous avez un trouble qui nuit à votre capacité de lire les imprimés, comme la dyslexie, vous êtes admissible aux services du CAÉB.

J’ai une incapacité physique. Suis-je admissible aux services du CAÉB?

Si vous ne pouvez pas tenir un livre ou tourner les pages d’un livre, si vous êtes dans l’incapacité d’orienter le regard ou si vous n’avez pas la résistance physique voulue pour manipuler des imprimés, vous êtes admissible aux services du CAÉB.

J’ai une déficience perceptuelle temporaire. Suis-je admissible aux services du CAÉB?

Si vous avez une déficience perceptuelle, vous êtes admissible aux services du CAÉB pendant la période où vous avez la déficience perceptuelle en question. Dès que vous pouvez lire les imprimés ordinaires de nouveau, vous n’êtes plus admissible aux services du CAÉB.

Quelles sont les personnes qui ne sont pas admissibles aux services du CAÉB?

Quiconque peut tenir un livre ordinaire et le lire (ou pourrait le faire s’il apprenait à lire) n’est pas admissible aux services du CAÉB. L’exemption prévue dans la Loi sur le droit d’auteur vise à aider les personnes dont les déficiences ont d’importantes conséquences sur leur capacité de lire.

Quels renseignements concernant la déficience perceptuelle que j’ai dois-je produire pour avoir accès aux services du CAÉB?

On vous demandera d’indiquer quel type de déficience perceptuelle vous rend admissible aux services du CAÉB. Demandez au représentant de votre bibliothèque publique si des documents justificatifs sont nécessaires.

N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide pour déterminer l’admissibilité d’une personne.