(Approuvée par le conseil d’administration le 13 avril 2026)

Aperçu de la collection

Le Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) met à disposition des documents en formats numériques et physiques afin de répondre aux divers besoins et préférences de lecture de ses utilisateurs. Les documents de la collection sont principalement numériques et se présentent sous forme de fichiers audio, de textes électroniques et de fichiers braille numériques. Les utilisateurs peuvent accéder à ce contenu grâce à diverses technologies et appareils de lecture, y compris le braille avec impression en relief. Les documents physiques ajoutés à la collection se limitent à quelques articles en braille imprimé (livres d’images pour enfants intercalés de feuilles transparentes en braille).
La collection du CAÉB est constituée de plusieurs sous-collections :
1.    Des ouvrages individuels sélectionnés par le personnel du CAÉB ou provenant d’autres services de bibliothèques accessibles, tant aux niveaux national qu’international, en anglais et en français. Il peut s’agir, mais sans s’y limiter, d’ouvrages achetés ou acquis auprès de fournisseurs, d’ouvrages sélectionnés dans d’autres bibliothèques accessibles et d’ouvrages commandés pour une production originale auprès de producteurs tiers. Les titres sont disponibles dans un ou plusieurs formats accessibles, notamment en audio narré par voix humaine, en texte électronique (texte DAISY, EPUB et Word), en braille avec transcription humaine et le braille imprimé.

Toutes les sections de la présente politique s’appliquent à ces documents.

2.    La collection Bookshare, un vaste fonds de titres sélectionnés et gérés par Bookshare, essentiellement en anglais. Les titres sont principalement disponibles en texte électronique (texte DAISY, EPUB et Word), en braille automatisé et en format audio de synthèse. 
Toutes les sections de la présente politique s’appliquent à ces documents, à l’exception des sections « Critères de sélection » et « Exclusions ».

3.    Des journaux et des magazines en anglais et en français. Ces publications sont sélectionnées par le personnel du CAÉB. Les numéros de magazines sont disponibles dans un ou plusieurs formats accessibles, notamment en fichiers audio DAISY lus par une voix humaine et en textes électroniques (texte DAISY, EPUB et Word). Les journaux sont disponibles en format HTML accessible.  
Toutes les sections de la présente politique s’appliquent à ces documents.

Objectif de la politique

La présente politique en matière de collections a pour objectif de guider la sélection, la gestion et le retrait des documents de la collection du CAÉB. 

Énoncé de politique

La sélection des documents de bibliothèque est dictée par le Plan stratégique du CAÉB et repose sur les principes suivants :
Principes

• Représentation : Les collections du CAÉB sont élaborées comme autant de fonds en formats accessibles, sciemment sélectionnés et variés, dont les mécanismes permettent aux bibliothèques et aux utilisateurs de faire leurs propres sélections.
• Inclusion et diversité : Le CAÉB tient compte du fait que les communautés qu’il sert par le biais des bibliothèques publiques représentent un large éventail d’expériences de vie. Les documents figurant dans la collection du CAÉB sont sélectionnés de manière à représenter et à refléter ces communautés et les divers points de vue, et à répondre aux besoins en matière de loisirs, d’éducation et d’apprentissage tout au long de la vie d’utilisateurs d’âges, de profils, de goûts, d’intérêts et d’objectifs variés. Le CAÉB recherche activement des titres écrits par des personnes historiquement marginalisées et sous-représentées, ou traitant de ces personnes.
• Accessibilité : La collection est constituée de formats accessibles, c’est-à-dire des formats autres que l’imprimé qui permettent aux personnes incapables de lire les imprimés de consulter des documents publiés. Au fur et à mesure qu’apparaissent de nouveaux formats et de nouvelles fonctionnalités améliorant l’accès, leur ajout à la collection est évalué. 
• Optimisation : Le CAÉB s’efforce d’offrir un accès équitable à de vastes collections de formats accessibles grâce à un modèle de prestation de services qui optimise le développement des collections par le biais de partenariats de production, d’échanges internationaux, d’achats et d’acquisitions directs ainsi que de services par abonnement.
• Conservation : Les collections sont conservées et entretenues afin d’en garantir l’accès à long terme.
• Liberté intellectuelle : Le CAÉB s’efforce de proposer la plus grande diversité possible de documents et de points de vue au sein de sa collection. Des procédures ont été mises en place pour recevoir et traiter les demandes de réexamen. Le CAÉB adhère à la Déclaration sur la Liberté intellectuelle et les bibliothèques de la CFLA/FCAB (se reporter à l’appendice 1) et reconnaît l’article 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit à chacune et à chacun la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication.

Critères de sélection

Les responsables de la sélection tiennent compte des facteurs suivants :

• La demande du public;
• L’adéquation du format au contenu et au public visé;
• L’adéquation du sujet, du style et du niveau de lecture au public visé;
• La pertinence pour les abonnés;
• La disponibilité auprès d’autres sources;
• La représentation des points de vue canadiens;
• La perception de la condition humaine et sociale;
• L’importance en tant que témoignage d’une époque;
• Le lien avec la collection existante;
• La réputation, les compétences, l’expertise ou l’importance de l’auteur(e) de l’œuvre;
• La représentation de sa propre voix;
• La réputation de l’éditeur ou du producteur;
• L’attention des critiques, des chroniqueurs et du public;
• La clarté, l’exactitude et la logique de la présentation;
• L’actualité ou l’opportunité de l’ouvrage;
• Le prix d’achat et d’autres considérations budgétaires ou liées aux ressources;
• La création par des auteurs, des narrateurs et des transcripteurs humains.

Il n’est pas nécessaire que tous ces facteurs soient réunis pour qu’un ouvrage soit sélectionné.
Diverses sources sont mises à contribution pour effectuer ces sélections, notamment des critiques, des documents promotionnels des éditeurs ainsi que les recommandations de bibliothèques ou d’abonnés. 

Exclusions

La collection du CAÉB est constituée d’ouvrages de lecture de détente. Le CAÉB n’achète, ne produit ni n’acquiert aucun manuel scolaire. Toutefois, des livres de classe peuvent être disponibles sous forme de textes électroniques, en braille automatisé ou en version audio de synthèse par l’intermédiaire de Bookshare. À l’heure actuelle, le CAÉB ne conserve ni ne développe de collection de partitions musicales en braille. Le CAÉB ne prend en considération que les titres publiés à compte d’auteur, rédigés du point de vue d’une personne ayant une expérience vécue du handicap. 

La collection ne contient aucun document jugé illégal, y compris ceux à contenu jugé obscène, constituant de la propagande haineuse ou séditieux.

L’intelligence artificielle (IA) dans la sélection

L’intelligence artificielle (IA) est un domaine de recherche et une pratique en pleine expansion, qui a une incidence sur les choix lorsqu’il s’agit de sélectionner des livres et d’y accéder. L’IA peut influencer à la fois la création de contenus, comme les textes générés par IA, et les modes de production ou de consommation des documents, notamment les technologies de synthèse vocale et d’autres outils servant à créer des formats accessibles. 

Contenus générés par l’IA

Les textes générés par l’IA ne mentionnent pas nécessairement la titularité ou la responsabilité de leur publication, compliquant ainsi l’évaluation de la fiabilité, de l’exactitude et de l’expertise qui sous-tendent ces documents. Afin de garantir la transparence et de maintenir la qualité de sa collection, le CAÉB s’engage à :

• Indiquer clairement dans son catalogue les contenus créés par l’intelligence artificielle;
• Mettre tout en œuvre pour s’assurer que les titres, y compris ceux publiés à compte d’auteur, qui sont ajoutés à la collection, ne sont pas générés par l’IA;
• Surveiller l’évolution de l’édition générée par l’IA et réexaminer au besoin son approche afin que les normes de la collection et les critères de sélection continuent d’être respectés;
• Encourager les éditeurs et les distributeurs de contenu à divulguer clairement l’utilisation de contenu généré par l’IA, en particulier dans les domaines de la recherche et de la découverte.

Outils d’IA pour créer des formats accessibles

Le CAÉB reconnaît par ailleurs que l’utilisation d’outils d’IA pour créer des formats accessibles, comme les articles en voix de synthèse et la transcription automatisée en braille, constitue un élément essentiel d’une collection accessible et contribue à élargir l’accès aux documents pour les personnes incapables de lire les imprimés. Afin d’utiliser ces outils de manière responsable, le CAÉB s’engage à :

• Collaborer avec les éditeurs pour garantir la transparence entourant toute utilisation éventuelle de l’IA;
• Envisager la possibilité d’une révision et d’un contrôle humains des formats générés par l’IA, afin de garantir l’exactitude, la qualité et la facilité d’utilisation des documents concernés;
• Privilégier autant que possible la sélection et l’achat de livres narrés par voix humaine ou transcrits en braille par des humains;
• Concilier la priorité ci-dessus avec la nécessité de posséder une collection complète répondant aux critères de sélection et aux demandes des abonnés, même lorsque des options avec narration humaine ou une transcription en braille réalisée par des humains ne sont pas disponibles.

Désélection

L’annulation d’une sélection est un élément essentiel de la constitution et de la gestion de collections adaptées et à jour. L’état, l’exactitude, le degré d’actualité et l’utilisation des documents sont évalués dans le contexte de la collection et de leur pertinence pour les abonnés, en conciliant les besoins immédiats et à long terme. Le retrait de documents de la collection par voie de désélection est effectué par des professionnels compétents en la matière. Les documents destinés à être supprimés sont détruits de manière à empêcher la reproduction ou la vente illicite, le vol ou la violation du droit d’auteur.

Réexamen du matériel 

Le CAÉB s’emploie à proposer la plus grande diversité possible de documents et de points de vue dans sa collection. Le CAÉB adhère à la Déclaration sur la Liberté intellectuelle et les bibliothèques de la CFLA/FCAB  (en anglais seulement)(se reporter à l’appendice 1) et reconnaît l’article 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit à chacune et à chacun la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication. Nous affirmons que toute personne a le droit « d’accéder à l’ensemble des connaissances, de l’imagination, des idées et des opinions, et d’exprimer ses pensées publiquement », et que l’accès aux ressources du CAÉB est essentiel pour diffuser l’information de manière libre, accessible et impartiale auprès des personnes incapables de lire les imprimés. 
Les particuliers et les groupes ont le droit de refuser certains contenus à des fins personnelles, mais n’ont pas le droit de restreindre la liberté d’autrui d’utiliser ces mêmes contenus. Il est reconnu que les parents et les tuteurs ont le droit de déterminer quels ouvrages sont adaptés aux enfants dont ils ont la responsabilité.
Les facteurs suivants n’entraînent pas l’exclusion automatique d’un document de la collection : 

• l’origine ethnique, la religion, la nationalité ou les opinions politiques d’un auteur
• la sincérité ou la grossièreté du langage
• le contenu controversé
• le soutien ou la désapprobation d’une personne ou d’un groupe
• la langue dans laquelle l’œuvre est écrite ou narrée

Si un utilisateur estime qu’un article de la collection du CAÉB ne répond pas aux critères énoncés dans la présente politique, il est invité à remplir un formulaire de demande de réexamen.  

Pour qu’une demande soit prise en compte, le document concerné doit avoir été lu dans son intégralité, des réponses complètes doivent avoir été données aux questions et le formulaire doit avoir été signé. Un formulaire doit être rempli pour chaque document concerné. Un seul formulaire par abonné du CAÉB peut être activement réexaminé à la fois. Les abonnés du CAÉB peuvent accéder à ce formulaire en ouvrant une session dans leur compte de bibliothèque.

Les formulaires dûment remplis seront examinés par la directrice générale du CAÉB et la bibliothécaire chargée de l’accès et du contenu, dans un délai de quatre semaines, à l’issue duquel une réponse officielle sera donnée. Une synthèse des demandes de réexamen sera présentée au conseil d’administration du CAÉB lors de son assemblée annuelle.

Remise en état des livres endommagés

Le CAÉB met à la disposition de ses abonnés et des employés de bibliothèque un formulaire de signalement de livre endommagé, qui permet de signifier tout problème concernant les ouvrages de notre collection, quel que soit leur format : audio (voix de synthèse ou humaine), braille avec impression en relief, braille imprimé, braille (transcrit automatiquement ou par un humain) et texte. 
La présentation d’un formulaire de signalement de livre endommagé ne garantit pas le remplacement de l’article. Toutefois, tous les formulaires sont examinés et évalués. Le CAÉB n’est pas en mesure de réparer les articles endommagés. Si un problème est confirmé, toutes les mesures nécessaires seront prises pour trouver un exemplaire de remplacement qui réponde aux besoins de lecture et d’accessibilité des abonnés. La localisation des sources d’approvisionnement et le remplacement des documents peuvent prendre plusieurs mois. Si un exemplaire de remplacement ne peut être obtenu et que le problème est important, l’article sera retiré de la collection.

Cadeaux et dons

Le CAÉB n’accepte ni les cadeaux ni les dons d’articles. Cette politique permet de garantir que tous les contenus ajoutés à notre collection respectent nos normes et la législation sur le droit d’auteur. Nous encourageons les particuliers souhaitant faire don d’articles physiques, comme des CD ou des livres en braille, ou apporter une contribution financière à se tourner vers leur bibliothèque publique ou des établissements pour personnes âgées, où ces dons pourraient être mieux appropriés.

Demandes adressées par des abonnés ou des bibliothèques

Le CAÉB évalue toutes les suggestions de titres au regard de critères de sélection, afin de constituer une collection répondant aux divers besoins de lecture de ses abonnés. Les abonnés, les employés de bibliothèque et les membres du public peuvent soumettre des demandes d’ajout de documents à la collection à l’aide du formulaire de suggestion de titres. Les mêmes critères de sélection qui s’appliquent à tous les documents choisis pour la collection s’appliquent également à ces demandes. 
On peut obtenir plus d’information sur le formulaire de suggestion de titres en consultant la page https://bibliocaeb.ca/form/title-suggestions.

Droit d’auteur

Le CAÉB est autorisé à produire et à fournir des titres en vertu de dispositions particulières de la Loi sur le droit d’auteur du Canada et dans le cadre d’accords de licence et du Traité de Marrakech. L’article 32 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada stipule qu’une organisation sans but lucratif agissant dans l’intérêt d’une personne ayant une déficience perceptuelle peut réaliser une copie ou un enregistrement sonore d’une œuvre dans un format spécialement conçu pour répondre aux besoins de cette personne, sans enfreindre le droit d’auteur ni solliciter l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez vous reporter à l’appendice 2 : Droit d’auteur canadien et Traité de Marrakech.

Non-approbation des contenus

L’ajout d’un document à la collection ne signifie pas que le CAÉB approuve son contenu ou les points de vue qu’il exprime.

Responsabilité

Le développement de la collection est placé sous la responsabilité finale de la directrice générale du CAÉB, qui agit dans le cadre politique établi par le conseil d’administration du CAÉB. Sous l’égide de la directrice générale, le personnel professionnel procède à l’évaluation et à la sélection du matériel, à l’entretien de la collection, à la gestion du budget et aux activités de désélection. 

Réexamen de la politique

Le CAÉB s’efforce de maintenir une politique en matière de collections à jour et adaptée aux besoins. La présente politique fera l’objet d’une révision officielle tous les quatre ans. Des mises à jour intermédiaires seront effectuées au besoin pour tenir compte des changements importants dans la législation, les politiques organisationnelles ou les évolutions majeures touchant les bibliothèques et les pratiques en matière de collections.
 

Appendice 1

Déclaration sur la Liberté intellectuelle et les bibliothèques de la CFLA/FCAB (version de janvier 2026)

La Fédération canadienne des associations de bibliothèques reconnaît et estime la Charte canadienne des droits et libertés dans son rôle de garant des libertés fondamentales au Canada, comme la liberté de conscience et de religion, la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.
La Fédération canadienne des associations de bibliothèques soutient et promeut les principes universels de la liberté intellectuelle énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ces principes englobent de manière interdépendante la liberté d’opinion, la liberté de chercher, de recevoir et de diffuser les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit, sans considération de frontières.
Selon ces principes, la Fédération canadienne des associations de bibliothèques déclare que toute personne vivant au Canada a le droit fondamental, sous réserve de la Constitution et de la loi, d’accéder à un large éventail de connaissances, de fruits de l’imagination, d’idées et d’opinion, ainsi que de formuler ses pensées et de les exprimer en public. Seuls les tribunaux peuvent restreindre les droits à la libre expression au Canada.
La Fédération canadienne des associations de bibliothèques déclare en outre que les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de soutenir, de défendre et de promouvoir les principes universels de la liberté intellectuelle et de la vie privée.
La Fédération canadienne des associations de bibliothèques estime que les bibliothèques constituent au Canada des institutions essentielles pour rendre le contenu expressif accessible et abordable pour tous. Les bibliothèques sont des portes d’entrée indispensables à toute personne vivant au Canada qui cherche à accroître sa qualité de vie par la littératie, l’apprentissage continu, l’engagement social et l’enrichissement culturel.
Les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de protéger et de faciliter l’accès aux formes d’expressions du savoir, de la créativité, des idées et de l’opinion qui sont protégées par la Constitution, y compris celles que certains groupes et personnes jugent non conventionnelles, impopulaires ou inacceptables. À cette fin, conformément à leurs mandats ainsi qu’à leurs normes et valeurs professionnelles, les bibliothèques offrent, défendent et favorisent l’accès équitable au plus large éventail de contenu expressif, et résistent aux appels à la censure et à l’adoption de systèmes qui refusent ou restreignent l’accès aux ressources.
Les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de protéger et de promouvoir la liberté d’expression, ainsi que le droit à un environnement et à des conditions sûrs et accueillants. À cette fin, les bibliothèques mettent à la disposition des personnes et des groupes leurs espaces et leurs services publics sans discrimination.
Les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de protéger et de défendre la vie privée des personnes dans leur recherche de contenu expressif. À cette fin, les bibliothèques protègent l’identité et les activités des usagers, sauf quand les tribunaux exigent qu’elles leur cèdent ces renseignements.
Par ailleurs, conformément à leurs politiques, procédures et processus établis, les bibliothèques luttent contre les efforts visant à limiter l’exercice de ces responsabilités tout en reconnaissant aux personnes et aux groupes un droit de critique.
Les employés, les bénévoles, les employeurs et les directions des bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de respecter les principes de la liberté intellectuelle dans l’exercice de leurs fonctions respectives au sein des bibliothèques.
Historique d’approbation: 27 juin 1974, modifié le 17 novembre 1983, le 18 novembre 1985 et le 27 septembre 2015

Appendice 2

Loi sur le droit d’auteur du Canada et Traité de Marrakech

Le CAÉB est au service des personnes incapables de lire les imprimés, telles que définies par la Loi sur le droit d’auteur du Canada. La déficience de lecture des imprimés englobe la cécité et la déficience visuelle, les troubles de la compréhension comme la dyslexie ainsi que les handicaps physiques rendant difficile la lecture d’un livre physique.
L’article 32 de la Loi sur le droit d’auteur autorise les producteurs de formats accessibles, notamment le CAÉB, à créer, à distribuer, à importer et à exporter des articles en formats accessibles au bénéfice de personnes incapables de lire les imprimés ou ayant des troubles de la perception, sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.
Le Canada est signataire du Traité de Marrakech, qui facilite l’accès des personnes aveugles, malvoyantes ou incapables de lire les imprimés aux documents publiés. Ce traité est administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) des Nations Unies. Il impose à tout pays qui le ratifie de veiller à ce que sa législation en matière de droit d’auteur autorise ce qui suit :

• la réalisation de copies en formats accessibles;
• la distribution nationale de copies en formats accessibles;
• l’exportation de copies en formats accessibles; et
• l’importation de copies en formats accessibles.
   

En vigueur à compter du 28 mai, 2026.

Politique en matière de collections PDF